Conditions Générales de Vente – Breizh à dom

1. Préparation et Fournitures :

  • La responsabilité de l’organisation de la soirée et du dressage de la table incombe au client. Breizh à dom ne fournit pas de couverts, assiettes, verres, serviettes, ou tout autre matériel de table.

2. Service des Galettes/Crêpes :

  • Les crêpes et galettes sont confectionnées devant les invités sur une véritable crêpière bretonne, une billig, garantissant une expérience authentique et traditionnelle.
  • Les crêpes seront préparées à la demande des invités au poste crêpes, où elles seront réalisées et garnies en présence des convives.

3. Frais de Déplacement :

  • Les frais de déplacement sont calculés à 0,60 € par kilomètre (calculés sur la distance aller seulement) plus les péages éventuels. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction du lieu de l’événement et seront clairement détaillés et inclus dans le devis.

4. Réservation et Acompte :

  • Pour confirmer la réservation, le client doit renvoyer le devis signé, indiquant la date, le lieu de l’événement, et la mention « Bon pour accord ».
  • Un acompte de 30% est requis, payable par virement ou chèque.

5. Modification de la Réservation :

  • Le nombre d’invités peut être modifié jusqu’à 14 jours avant l’événement, dans une marge de +/- 10%.
  • Des ajustements de dernière minute peuvent être accommodés, sous réserve de faisabilité et d’accord mutuel.

6. Conditions d’Annulation :

  • Les annulations sont possibles sans frais jusqu’à 90 jours avant l’événement.
  • En cas d’inclusion de boissons dans le devis, celles-ci ne sont pas remboursables. Les boissons seront restituées au client.
  • Si l’annulation intervient moins de 90 jours avant la date de l’événement, l’acompte ne sera pas remboursé.

7. Exonération de TVA :

  • Breizh à dom est non assujetti à la TVA.

8. Responsabilité et Assurances :

  • Breizh à dom s’engage à fournir un service de qualité et à respecter les normes de sécurité alimentaire en vigueur.
  • Le client est responsable de fournir un espace adéquat et sécurisé pour l’installation et le fonctionnement de l’équipement de Breizh à dom.
  • Breizh à dom dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés par son activité.

9. Droit à l’Image :

  • Breizh à dom se réserve le droit de prendre des photos et vidéos des événements pour usage promotionnel, sauf refus explicite du client.

10. Litiges :

  • Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée.
  • En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation que vous pouvez contacter est CM2C, 17 rue Saint Jean, 75017 PARIS, Tél: 01 89 47 00 14.


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